Amendement N° 318 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au premier alinéa ; ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui remet en cause le seuil des 50 kilowattheures par mètre carré et par an et favorisant la généralisation du chauffage électrique.
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