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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 77

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je ne suis pas sûr que l'on ait bien mesuré l'importance de cet article, ni sa gravité pour les décisions publiques. Apport considérable de l'Assemblée lors de la première lecture, il ne figurait pas dans le Grenelle, qui n'avait osé aller jusque là.

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