Amendement N° 77 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. ».
Exposé Sommaire :
L'amendement réintroduit le principe selon lequel tous les projets, toutes les politiques devront être analysés en fonction de leur impact sur l'environnement. Cette orientation est structurante et sa mise enoeuvre pourra impulser de nouvelles pratiques en terme de formulation, de conduite et d'évaluation des projets portés par la puissance publique ou encadrés réglementairement par l'Etat et les collectivités locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.