Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 77
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La rédaction est on ne peut plus claire, monsieur Brottes : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement […]. »
Peut-être le Grenelle 2 ou certaines circulaires d'application pourront-ils préciser ce point, encore que ces dernières ne seront sans doute pas nécessaires en la matière.
