Intervention de François Brottes

La réponse de M. le rapporteur est intéressante, mais j'aimerais avoir des précisions en rapport avec la question posée par Philippe Tourtelier. L'expression : « décisions publiques », retenue dans l'alinéa 2, vise-t-elle les seuls investissements ou aussi le fonctionnement, c'est-à-dire les services et les prestations aux usagers ? Si elle comprend bien ces deux aspects, on peut éventuellement se rallier à vos arguments ; si elle ne vise que les investissements, elle ne peut nous satisfaire.