Intervention de Philippe Tourtelier

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. »

Nous demandons ce rajout faute d'avoir obtenu une réponse à cette question que nous avons souvent posée : pourquoi le Gouvernement ne gèle-t-il pas ses réorganisations de services publics, les cartes judiciaire ou hospitalière ? Pourquoi ne pas faire le point sur les conséquences environnementales de tous ces regroupements ?

En première lecture, vous avez répondu que cela remettrait en cause la carte judiciaire. Peut-être ! Nous n'en savons rien à l'avance, mais il faut regarder. Certains tribunaux des affaires sociales vont être supprimés, alors qu'une affaire ne peut être plaidée qu'en présence du justiciable : moins de TAS signifie plus de déplacements. Observons les effets !

En commission, M. le ministre m'a répondu que ce serait fait pour les bâtiments. Ce n'est pas la question ! Nous vous interrogeons sur les déplacements induits, sur les transports. Faisons les calculs et analysons-les ! Je serais taquin, à entendre le rapporteur. Ce n'est pas une réponse ! Pourquoi ne vous engagez-vous pas à faire cette analyse au moins sur les regroupements qui ne sont pas encore effectués, comme celui des TAS ? Nous voulons une réponse. Si vous ne le faites pas pour le climat, on peut s'inquiéter de ce que sera réellement votre défense de la biodiversité.