Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 17, amendements 1343 199 1117
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Nous sommes globalement favorables au concept et très heureux que le Parlement autorise un déplafonnement sous conditions. Il faudra le faire lors du renouvellement des concessions.
(L'amendement n° 1343 n'est pas adopté.)
