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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 17, amendements 1343 199 1117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques nos 199 et 1117 et un avis défavorable sur l'amendement n° 1343 .

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