Intervention de Frédérique Massat

Afin de limiter les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les ouvrages sont installés, l'amendement n° 1117 propose que la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques soit déplafonnée au-delà de 25 %.