Intervention de Christiane Taubira

Il s'agit, par cet amendement, d'élargir le schéma d'orientation minière. Celui-ci est actuellement en préparation, sous l'autorité du préfet Mansillon, dans le cadre d'une mission que lui a confié le Président de la République. La loi du 20 décembre 2000, que Mme Berthelot évoquait, transfère au conseil régional la compétence d'attribution individuelle de titres non seulement miniers, mais aussi marins. Or le seul titre minier d'exploration en hydrocarbures off-shore attribué a été le fait de l'État, en 2001, donc malgré la promulgation de la loi. Aujourd'hui, sept ans après son adoption, le décret d'application qui permettrait à la collectivité régionale d'exercer cette compétence n'est toujours pas publié.

Le Président de la République a jugé utile de confier à un préfet à la retraite l'élaboration d'un schéma d'orientation minière, mais celui-ci est limité au minier terrestre – or et autres minerais. Or les hydro-carbures situés en mer, c'est aussi du minier. C'est pourquoi l'amendement prévoit que le schéma minier soit non seulement terrestre, mais également marin. Je ne vois pas d'explication rationnelle qui justifierait que l'on se désintéresse du minier marin.