Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 2017
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :C'est un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 2017 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
