Amendement N° 2017 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
À la fin de l'alinéa 8, substituer au mot :
« protégées »,
le mot :
« protégés ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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