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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

En va-t-il de même de l'amendement n° 466 , madame Taubira ?

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