Amendement N° 466 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : Mme Taubira, M. Letchimy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Une convention de coopération transfrontalière sera proposée aux pays frontaliers ou géographiquement très proches, pour une valorisation commune des déchets. »
Exposé Sommaire :
Sans préjudice des dispositions prévues par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, il est souhaitable d'organiser une coopération et des transferts des savoir faire entre la Guyane notamment et ses voisins. Le Brésil détient une expertise reconnue dans la valorisation de divers déchets industriels dont l'aluminium.
Une étude associant industriels, collectivités et services d'État pourrait en définir le champ.
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