Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je crois avoir répondu à M. Chassaigne et je ne comprends pas le sens de ses remarques. C'est un sujet sur lequel nous avons été condamnés par l'Union européenne. Un plan, naturellement public, et relatif au nombre de fermetures, de régularisations et aux aides pour la réhabilitation de sites pollués a été notifié à la Commission européenne. Nous pourrons naturellement vous en donner copie si vous le souhaitez, madame Taubira. Votre amendement n'est donc pas nécessaire.

(L'amendement n° 468 n'est pas adopté.)