Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 468
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je ne fais pas dans la caricature ; ne le faites pas non plus. Je ne vais pas lancer Sherlock Holmes ; j'apporte simplement une précision qui, je le pense, est claire et compréhensible par tout le monde : dans le cadre de l'article 41, nous sanctionnerons davantage toutes les décharges sauvages. Cela répond donc totalement à un plan de résorption. Pénaliser revient à interdire. On peut certes jouer sur les mots ! Donc, la commission est défavorable à cet amendement !
