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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 468

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Je crains qu'il n'y ait un malentendu. Je ne parle pas des sites qui ne sont pas conformes aux normes, mais des décharges sauvages ; ce n'est pas la même chose. Il ne s'agit pas simplement d'augmenter les peines. Les décharges sont déjà là. Allez-vous lancer des Sherlock Holmes sur la piste de ceux qui les ont créées ? Les peines sont prises a posteriori, donc à partir de maintenant. Ces décharges sauvages doivent être résorbées. Donc, il y a une confusion entre les décharges sauvages et les sites qui ne sont pas aux normes et que vous avez cités, madame la secrétaire d'État. Nous ne parlons pas de la même chose.

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