Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 468
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable.
Nous traitons ce sujet dans le cadre de l'article 41, lequel a été réservé. Un amendement sur cet article, adopté par la commission, vise à renforcer les sanctions concernant toutes les décharges sauvages sur l'ensemble du territoire national.
