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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1772

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Il s'agit de prévoir, dans les agréments des éco-organismes, des objectifs de collecte identiques au niveau national dans les régions et collectivités d'outre-mer et évalués séparément dans chacune de ces collectivités.

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