Amendement N° 1772 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer qu'au niveau national et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ; ».
Exposé Sommaire :
Le corollaire à l'implantation des éco-organismes dans l'Outre-Mer est de permettre aux collectivités comme aux entreprises importatrices de bénéficier des objectifs de collecte nationaux et d'une péréquation nationale.
Très souvent ces taux de collecte sont atteints à partir du territoire hexagonal. Les éco-organismes n'ont donc pas l'obligation de faire de réels efforts de collecte en Outre-Mer.
Il serait donc souhaitable que le taux de collecte fixés pour l'Outre-Mer soient identiques aux objectifs nationaux.
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