Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté, je vais vous lire, madame Taubira, les éléments de réponse préparés de longue date par les services sur cet amendement, car il a bien été étudié. Estimant que ces éléments ne permettaient pas de répondre pleinement à la façon dont vous avez présenté l'amendement je ne les ai pas utilisés. C'est également pour cette raison que nous ne pouvons pas aller au bout du débat dans cet hémicycle.

Je vous fais part de ces observations : « Il semble que cet amendement résulte d'une mauvaise compréhension des normes en vigueur. En effet, en Guyane, les installations de production d'électricité jusqu'à deux mégawatts peuvent être réalisées sous maîtrise d'ouvrage des collectivités organisatrices de la distribution publique d'électricité et financées par le fonds d'amortissement des charges d'électrification mis en place pour aider l'électrification rurale. En métropole, ce dispositif est limité à des installations d'une puissance inférieure à un mégawatt. En outre, il est prévu qu'EDF, l'État et les collectivités locales de Guyane élaborent un plan de développement de l'électrification de la Guyane. »

Il m'a donc semblé que ces éléments ne permettaient pas de répondre de manière satisfaisante à votre préoccupation et d'aller au bout de la discussion. C'est pourquoi j'ai souhaité que nous la renvoyions. Je tiens à votre disposition ces éléments écrits, compte tenu de l'extrême susceptibilité que vous manifestez.