Amendement N° 424 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 465 )
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Letchimy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , qui s'appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d'accès aux sites isolés. »
Exposé Sommaire :
La réglementation actuelle contient des dispositions très précises en matière de stockage. Elle préconise notamment l'utilisation d'une géomembrane dont le coût est très élevé et hors de portée de budget de la plupart des communes isolées de Guyane.
Pour ces sites, il conviendrait d'adapter la réglementation aux propriétés des sites géologiques et notamment d'autoriser l'utilisation de latérite, matériau présent dans le sol guyanais et aux propriétés imperméabilisantes qui forment une barrière et évite des dépenses.
Des études de faisabilité devront en préciser la fiabilité.
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