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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1779

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

En tant que cosignataire de l'amendement, permettez-moi de vous préciser l'esprit qui a prévalu à sa rédaction.

Le schéma régional, par définition, s'inscrit dans le périmètre de la région. Les services de l'État, notamment le préfet, quant à eux, agissent de concert avec les collectivités locales, car nous souhaitons renforcer la coproduction – un terme qui nous est cher – et le partenariat. C'est dans le Grenelle II que nous pourrons prendre les dispositions précises que requerront les schémas régionaux sur les énergies renouvelables ainsi élaborés. Il n'y a là aucun problème.

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