Amendement N° 1779 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« encadrer l'implantation des centrales photovoltaïques, hydrauliques et des éoliennes afin de permettre une meilleure gestion des espaces et de l'impact environnemental de ces dispositifs ; »
Exposé Sommaire :
Appelées à se développer dans des proportions importantes, les implantations de centrales photovoltaïques et d'éoliennes peuvent avoir des effets indirects non désirés importants sur l'environnement, la gestion des espaces, les surfaces agricoles disponibles, etc. Il s'agit de prévoir des dispositifs permettant de gérer au mieux ces effets (zonage, études d'impacts, etc.).
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