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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1779

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Je me suis également interrogé sur la marche à suivre. Aujourd'hui, les ZDE sont l'émanation d'une volonté locale, mais c'est au préfet d'en déterminer l'opportunité et le périmètre, y compris auprès de communes réticentes. Que la région se charge des travaux préparatoires, cela va de soi mais, in fine, c'est bel et bien au représentant de l'État de prendre une décision.

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