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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 18, amendement 934

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission n'a évidemment pas adopté l'amendement de suppression.

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