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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 17, amendements 677 933

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 677 et 933 .

(Les amendements identiques nos 677 et 933 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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