Intervention de Jean Mallot

Je veux également répondre à la remarque de notre rapporteur, qui, après avoir rappelé que nous examinons le texte issu des travaux de la commission, a indiqué qu'il avait déposé l'amendement n° 35 voté au cours de la réunion que la commission a tenue au titre de l'article 88.

M. Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, fin connaisseur de notre règlement ne me contredira pas : le texte que nous examinons en séance est issu de la réunion au cours de laquelle la commission a examiné le fond du texte ainsi que les premiers amendements. En revanche ceux qui sont déposés dans les réunions tenues au titre de l'article 88 sont examinés quelques minutes avant le début de la séance…