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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 17.

L'amendement n° 638 n'est pas défendu.

Je suis saisi d'un amendement n° 35 rectifié .

La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.

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