Intervention de Roland Muzeau

Je défendrai en même temps, si vous le permettez, madame la présidente, les amendements nos 137 rectifié , 132 et 181 parce qu'ils procèdent de la même logique.

Dans sa rédaction actuelle, le code du travail prévoit de multiplier par deux, lorsqu'il y a récidive, les sanctions pénales qui peuvent être prononcées à l'encontre de l'employeur en cas d'entrave au droit syndical. Ces dispositions n'ont pas été reprises dans la rédaction de l'article L.2146-1. Nous proposons, dans l'amendement n° 137 rectifié , de les réintroduire. Les deux autres amendements proposent de rétablir la notion de récidive et le doublement des sanctions en cas de manquement de l'employeur à ses obligations de négociation.