Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 77 rectifié .
Cet amendement a déjà été défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
