Intervention de Michel Liebgott

Dans le cas d'une commande exceptionnelle à l'exportation, la nouvelle rédaction fait disparaître la formulation de l'actuel code du travail, à l'article L. 122-1-2, et selon laquelle « l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe. »

L'amendement n° 77 rectifié propose donc de rétablir le principe de cette consultation. Si le Gouvernement y est favorable, c'est une excellente chose.