Intervention de Michel Liebgott

Si, bien sûr ! Mais il est dommage de le faire pour des raisons tactiques plutôt que pour faire progresser le droit du travail.

En l'occurrence, cet amendement vise à protéger les salariés et à éviter des licenciements économiques massifs. Mme la rapporteure nous a expliqué qu'il s'agissait de corriger une erreur matérielle et c'est sans doute la raison pour laquelle elle s'est ralliée à notre amendement. On peut en déduire soit que nous avons été très bons pour détecter cette erreur et donc, par extension, que le texte méritait d'être encore examiné en commission au lieu de faire l'objet de cette discussion hâtive, soit qu'il y a là un vrai problème de fond. Dans cette deuxième hypothèse, je ne comprends pas pourquoi Mme la rapporteure se rallie simplement à cet amendement et non pas à tous les autres qui portent également sur l'application du principe du droit constant. En tout cas, les amendements nos 3 rectifié et 71 devraient être votés puisque nous semblons tous unanimes.