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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 1 .

(L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

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