Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (nos 190, 436).

La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion