Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Application de l'article 95 alinéas 4 et 5 du règlement
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, pour répondre à la fois au président de la commission des lois qui l'évoquait tout à l'heure mais aussi au président Ayrault qui le souhaitait, en application de l'article 95, alinéas 4 et 5 du règlement, le Gouvernement demande qu'à vingt et une heures trente, soit à la prochaine séance, soient réservés tous les articles et amendements portant articles additionnels, de sorte que nous passions directement à la discussion de l'amendement n° 3873 de M. Braouezec après l'article 12, puis à l'article 13 et aux amendements après l'article 13 qui portent tous sur le temps programmé.
