Je récapitule : le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée pour le vote de l'amendement n° 86 rectifié , de même que pour les sous-amendements nos 605 et 606 . Il est défavorable au sous-amendement n° 599 et favorable au sous-amendement n° 420 rectifié .
La parole est à M. François Rochebloine.