Amendement N° 296 (Tombe)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 30 septembre 2008
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
À l'alinéa 6, après le mot :
« département »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« avec le concours de l'État, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, des organismes concourant au service public de l'emploi, des organismes compétents en matière d'insertion sociale, des organismes mentionnés à l'article L. 262-17 et des collectivités territoriales intéressés, notamment de la région, ainsi que de tout partie concernée peut conclure un pacte territorial pour l'insertion définissant notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties au pacte pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la notion de chef de file du département dans les politiques d'insertion. Il précise clairement le département comme pilote du futur pacte territorial de l'insertion.
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