Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 8, amendements 86 314 296
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la compission des affaires culturelles :Le sous-amendement n° 599 n'a pas été examiné par la commission. Mais, très soucieuse de simplification, elle ne saurait y être favorable, pas plus qu'aux autres sous-amendements qui ont été présentés.
En revanche, je signale à M. Sirugue que, conformément à ce que proposait l'un de ses amendements, nous avons réintroduit dans le dispositif les intercommunalités mais aussi les maisons de l'emploi.
