Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je n'ai pas commenté l'amendement du Gouvernement, puisqu'il va dans le sens de toute une série d'amendements de la commission visant à simplifier la gouvernance du dispositif.

Par ailleurs, si l'on ajuste un programme pluriannuel, n'est-ce pas qu'on l'a préalablement adopté ? Les programmes, en effet, ne connaissent pas la génération spontanée.

J'en viens à l'amendement n° 86 rectifié . Le groupe du Nouveau Centre, par la voix de M. Vercamer, et le groupe GDR, par la voix de M. Muzeau, ont proposé que le pacte territorial pour l'insertion soit rendu obligatoire. Il pourra être adopté ou ajusté, mais ce doit être un instrument central du dispositif d'insertion. La commission a suivi la proposition de M. Vercamer visant à ce que l'on puisse introduire dans le dispositif les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux d'insertion.

Par contre, j'indique par avance qu'elle a refusé toute complexification comme celles qui visent à introduire dans le dispositif les associations d'insertion, les représentants des milieux économiques ou les organisations syndicales. Il est essentiel à nos yeux de simplifier la gouvernance.