Intervention de Delphine Batho

L'amendement n° 72 propose de substituer aux mots « autorités compétentes », relativement flous, ceux de « directeurs d'école ou d'établissement ».

Prenons l'exemple d'une école primaire : depuis que le ministre de l'éducation nationale a supprimé les cours du mercredi et imposé la semaine de quatre jours, ce sont les communes qui utilisent l'établissement scolaire le mercredi. Les locaux appartiennent d'ailleurs aux communes, qui sont chargées de leur entretien. Le terme « autorités compétentes » pourrait-il alors désigner un maire, par exemple ?

Il s'agit donc un amendement de clarification.