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Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendements 70 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le rapport explique qu'il s'agit d'empêcher des bandes de s'introduire dans des établissements scolaires. Il n'en reste pas moins que, juridiquement, dès lors que ce texte sera voté, il s'appliquera à tout le monde. Et lorsqu'un proviseur constatera que des élèves du lycée voisin pénètrent dans son établissement pour inciter ses propres lycéens à faire grève – cela arrive fréquemment lors des mouvements lycéens –, il pourra porter plainte et faire tomber les lycéens concernés sous le coup de l'article 7, puisqu'ils se seront introduits dans son établissement sans y être autorisés.

Vous considérez donc qu'un lycéen qui demande à un autre de faire grève encourt un an de prison, alors qu'hier il risquait une simple contravention. C'est cela qui est choquant ! Les masques tombent !

(Les amendements identiques nos 70 et 71 ne sont pas adoptés.)

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