Intervention de Pierre Gosnat

Il faut insister là-dessus, car l'occupation des établissements scolaires est depuis quelques décennies un moyen pour certains de faire entendre leurs revendications. On peut le réprouver mais, jusqu'à présent, cela n'avait jamais été considéré comme un délit.

Mais vous choisissez de criminaliser des modes d'action qu'utilisent, sans pratiquer aucune dégradation, des élèves, des étudiants ou des parents qui veulent se faire entendre.

C'est dangereux non seulement parce que ces personnes pourront désormais être jugées coupables et condamnées, mais aussi parce que cela implique l'intervention des forces de police et la mise en oeuvre d'un arsenal répressif dont on sait ce qu'il implique pour la démocratie. C'est très grave !

(Les amendements identiques nos 12 et 68 ne sont pas adoptés.)