Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendements 12 68
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quant à l'introduction d'armes, M. Garraud a, là aussi, très justement parlé d'amalgame. Sur les compas, nous avons précisé qu'il s'agissait de sanctionner, non pas le port d'arme, mais l'intrusion d'une arme sans motif légitime. Tout réside dans ce « sans motif légitime », qui évitera les situations que vous avez évoquées et qui relèvent totalement du fantasme.
