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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendements 12 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le code de l'éducation définit très clairement la communauté éducative, qui comprend les parents et les élèves.

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