Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendements 12 68
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le code de l'éducation définit très clairement la communauté éducative, qui comprend les parents et les élèves.
