Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 5, amendement 63
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Au 2° du III de l'article 5, il est précisé : « Après le mot : “voyageurs”, sont insérés les mots : “, d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire” ». C'est exactement le texte de votre amendement, madame Batho.
