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Amendement N° 63 (Retiré)

Lutte contre les violences de groupes

Déposé le 22 juin 2009 par : Mme Batho, Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A À la première phrase du premier alinéa de l'article 433-3 du code pénal, après le mot : « publique », sont insérés les mots :
« d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ou d'éducation, ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination visant à harmoniser les dispositions de l'article 433-3 du code pénal relatif aux menaces, avec les dispositions de l'article 5 de la proposition de loi.

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