Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 5, amendement 63

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Même avis que la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion