Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 5, amendement 63
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement est satisfait. La commission a en effet adopté un amendement similaire au 2° du III de l'article 5. Je suggère donc à Mme Batho de retirer son amendement.
