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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 5, amendement 74

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Il est évident qu'une telle proposition ne relève pas du domaine législatif. Vous voulez mettre la société entière dans la loi ! Mais peut-être s'agit-il d'une opération dilatoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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